Clauses sociales aux marchés publics
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Face au défi du chômage, à l’augmentation des inégalités qui entraîne l’exclusion, l’insertion d’une clause sociale dans les marchés publics peut constituer une partie du remède, comme indiqué dans la stratégie 2020 de l’Europe pour les villes inclusives.
Ces clauses imposent que les projets répondant incluent un certain quota de travail en réinsertion. Ce quota peut être défini par un pourcentage du temps de production ou un nombre d’heures équivalent temps-plein. La prise en compte d’une dimension durable rentrant en compte dans l’attribution du marché, la clause sociale répond donc au volet social de la commande publique. Certains pays ont légiféré sur la question et dessiné un cadre pour intégrer des clauses sociales aux commandes publiques.
On estime que dans les pays d’Europe, les marchés publics représentent en moyenne 14% du PIB. Ainsi, ils peuvent réellement être un outil conséquent au service du changement, un moyen de combattre les inégalités par l’insertion.
De nombreux secteurs d’activité peuvent faire l’objet d’un travail en réinsertion et les personnes isolées socialement et professionnellement touchent des publics variés. Elles peuvent êtres des personnes en situation de handicap, des femmes isolées, des chômeurs de longue durée, des anciens détenus, des personnes âgées, des jeunes, des personnes migrantes… En général, ces personnes sont employées via des structures d’insertion qui servent d’intermédiaire et assurent un accompagnement social et professionnel de ses travailleurs.
L’insertion d’une clause sociale dans les commandes publiques nécessitera un travail juridique important. Il faudra tout d’abord bien connaître les législations en place sur le sujet et calibrer correctement la clause. Pour une petite municipalité, on peut facilement envisager de créer poste spécifiquement dédié aux clauses sociales en mairie afin de gérer les partenariats entre la ville, les centres pour l’emploi et les structures d’insertion. Il faudra aussi pouvoir établir un suivi et s’assurer que la clause est effectivement respectée. Cela passe notamment par la vérification d’un certain nombre de documents, comme les contrats de travail par exemple.
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